Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 juin 2024, n° 23-23.973

Chronologie de l'affaire

• 27 octobre 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 20 juin 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 23-23.973
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [K]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Adoma et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP L. Poulet-Odent
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60821
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [O] [K], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Adoma, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM 77) Seine et Marne, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 avril 2024, la SARL [P], Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [O] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [K] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 juin 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 23-23.973
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [K]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Adoma et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP L. Poulet-Odent
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60821
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [O] [K], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Adoma, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM 77) Seine et Marne, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 avril 2024, la SARL [P], Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [O] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [K] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 juin 2024

Mise à jour de la source le 2024-06-24T17:32:15.584Z.