Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 juin 2024, n° 24-10.461

Chronologie de l'affaire

• 22 novembre 2023 · Cour d'appel de Montpellier · Autre (décision attaquée)
• 20 juin 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 24-10.461
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Entreprise Faurie
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [S] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60828
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Entreprise Faurie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [G] [S], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 avril 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Entreprise Faurie, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Entreprise Faurie de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 juin 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 24-10.461
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Entreprise Faurie
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [S] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60828
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Entreprise Faurie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [G] [S], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 avril 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Entreprise Faurie, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Entreprise Faurie de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 juin 2024

Mise à jour de la source le 2024-06-24T17:32:14.766Z.