Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR60830
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 juin 2024, n° 23-23.006
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 18 octobre 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 20 juin 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,1 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-23.006 Demandeur(s) : la société Didaxis services Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [K] et autre Ordonnance : 60830 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Didaxis services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Inoa management, a formé un pourvoi le 29 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [M] [K], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société MyConnecting, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mars 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Didaxis services, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Didaxis services de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 juin 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-23.006 Demandeur(s) : la société Didaxis services Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [K] et autre Ordonnance : 60830 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Didaxis services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Inoa management, a formé un pourvoi le 29 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [M] [K], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société MyConnecting, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mars 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Didaxis services, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Didaxis services de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 juin 2024
Mise à jour de la source le 2024-06-24T17:32:14.506Z.