Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 juin 2024, n° 24-10.336

Chronologie de l'affaire

• 25 octobre 2023 · Cour d'appel de Toulouse · Autre (décision attaquée)
• 20 juin 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 24-10.336
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [U]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [N] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60832
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [B] [U], domicilié [Adresse 4], [Localité 2], a formé un pourvoi le 10 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2023 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [T] [N], domicilié [Adresse 5], [Localité 2],
 
 2°/ à la société CIC Sud-Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 avril 2024, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de M. [B] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [U] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 juin 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 24-10.336
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [U]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [N] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60832
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [B] [U], domicilié [Adresse 4], [Localité 2], a formé un pourvoi le 10 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2023 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [T] [N], domicilié [Adresse 5], [Localité 2],
 
 2°/ à la société CIC Sud-Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 avril 2024, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de M. [B] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [U] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 juin 2024

Mise à jour de la source le 2024-06-24T17:32:14.284Z.