Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR60833
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 juin 2024, n° 24-10.344
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 21 novembre 2023 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
- 20 juin 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,0 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-10.344 Demandeur(s) : la société Thierry Reynaud et associés Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [F] : la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon Ordonnance : 60833 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Thierry Reynaud et associés, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 10 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [F], domiciliée [Adresse 1], d'après l'arrêt, et [Adresse 2], d'après ses conclusions. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 avril 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Thierry Reynaud et associés, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Thierry Reynaud et associés de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 juin 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-10.344 Demandeur(s) : la société Thierry Reynaud et associés Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [F] : la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon Ordonnance : 60833 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Thierry Reynaud et associés, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 10 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [F], domiciliée [Adresse 1], d'après l'arrêt, et [Adresse 2], d'après ses conclusions. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 avril 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Thierry Reynaud et associés, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Thierry Reynaud et associés de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 juin 2024
Mise à jour de la source le 2024-06-24T17:32:14.184Z.