Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR60850
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 juin 2024, n° 23-17.919
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 22 mars 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 20 juin 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 15,0 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-17.919 Demandeur(s) : la société Lagardère active radio international Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 60850 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Lagardère active radio international, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à M. [O] [T], domicilié chez Mme [E] [T], [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2023, la SARL Ortscheidt, agissant au nom de la société Lagardère active radio international, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Lagardère active radio international de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 juin 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-17.919 Demandeur(s) : la société Lagardère active radio international Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 60850 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Lagardère active radio international, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à M. [O] [T], domicilié chez Mme [E] [T], [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2023, la SARL Ortscheidt, agissant au nom de la société Lagardère active radio international, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Lagardère active radio international de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 juin 2024
Mise à jour de la source le 2024-06-24T17:32:11.881Z.