Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 juin 2024, n° 23-22.194

Chronologie de l'affaire

• 27 juillet 2023 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
• 20 juin 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 10,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 23-22.194
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [N]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 Défendeur(s)
 : le Pavillon de la Mutualité Gironde - services de soins et
 d'accompagnement mutualiste
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60852
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [R] [N], domicilié [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 8 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant au Pavillon de la Mutualité Gironde - services de soins et d'accompagnement mutualiste, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 mars 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [R] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [N] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 juin 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 23-22.194
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [N]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 Défendeur(s)
 : le Pavillon de la Mutualité Gironde - services de soins et
 d'accompagnement mutualiste
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60852
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [R] [N], domicilié [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 8 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant au Pavillon de la Mutualité Gironde - services de soins et d'accompagnement mutualiste, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 mars 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [R] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [N] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 juin 2024

Mise à jour de la source le 2024-06-24T17:32:11.680Z.