Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR90648
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 juin 2024, n° 23-17.998
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 13 avril 2023 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
- 20 juin 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 14,3 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : P 23-17.998 Demandeur : la société Axa France Iard et autre Défendeur : Mme [P] et autres Requête n° : 1268/23 Ordonnance : 90648 du 20 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Y] [P], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Axa France Iard, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la société Transports Galy, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance conernant en outre : la société SNCF Voyageurs, ayant la SCP Duhamel, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocats à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 28 décembre 2023 par laquelle Mme [Y] [P] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 23-17.998 formé le 30 juin 2023 par la société Axa France Iard, la société Transports Galy à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 28 mai 2024 , Mme [Y] [P] s'est désistée de sa requête en radiation.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [Y] [P] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 23-17.998. Fait à Paris, le 20 juin 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : P 23-17.998 Demandeur : la société Axa France Iard et autre Défendeur : Mme [P] et autres Requête n° : 1268/23 Ordonnance : 90648 du 20 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Y] [P], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Axa France Iard, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la société Transports Galy, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance conernant en outre : la société SNCF Voyageurs, ayant la SCP Duhamel, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocats à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 28 décembre 2023 par laquelle Mme [Y] [P] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 23-17.998 formé le 30 juin 2023 par la société Axa France Iard, la société Transports Galy à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 28 mai 2024 , Mme [Y] [P] s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [Y] [P] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 23-17.998. Fait à Paris, le 20 juin 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy
Mise à jour de la source le 2024-06-24T17:32:03.538Z.