Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 juin 2024, n° 23-19.853

Chronologie de l'affaire

• 31 mai 2023 · Cour d'appel d'Orléans · Autre (décision attaquée)
• 20 juin 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 12,7 mois après la décision attaquée.

Textes visés

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Osans - déchéance du pourvoi
 
 
 
 
 Pourvoi n° : E 23-19.853
 Demandeur : M. [V]
 Défendeur : Mme [B] et autres
 Requête n° : 1220/23
 Ordonnance n° : 90650 du 20 juin 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 Mme [W] [B] épouse [F], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [R] [F], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [D] [B], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [E] [B], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [H] [M] épouse [B], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [T] [V], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 14 décembre 2023 par laquelle Mme [W] [B] épouse [F], M. [R] [F], M. [D] [B], M. [E] [B] et Mme [H] [M] épouse [B] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 23-19.853 et formé le 14 août 2023 par M. [T] [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mai 2023 par la cour d'appel d'Orléans ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Vu l'ordonnance du 30 mai 2024 constatant la déchéance du pourvoi enregistré sous le numéro E 23-19.853 ;
 
 La déchéance privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 20 juin 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Lionel Rinuy

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Osans - déchéance du pourvoi
 
 
 
 
 Pourvoi n° : E 23-19.853
 Demandeur : M. [V]
 Défendeur : Mme [B] et autres
 Requête n° : 1220/23
 Ordonnance n° : 90650 du 20 juin 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 Mme [W] [B] épouse [F], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [R] [F], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [D] [B], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [E] [B], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [H] [M] épouse [B], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [T] [V], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 14 décembre 2023 par laquelle Mme [W] [B] épouse [F], M. [R] [F], M. [D] [B], M. [E] [B] et Mme [H] [M] épouse [B] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 23-19.853 et formé le 14 août 2023 par M. [T] [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mai 2023 par la cour d'appel d'Orléans ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Vu l'ordonnance du 30 mai 2024 constatant la déchéance du pourvoi enregistré sous le numéro E 23-19.853 ;
 
 La déchéance privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 20 juin 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Lionel Rinuy

Mise à jour de la source le 2024-06-24T17:32:02.488Z.