Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR60855
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 4 juillet 2024, n° 24-10.468
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 5 septembre 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 4 juillet 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 10,0 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-10.468 Demandeur(s) : la Caisse des dépôts et consignations Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : la société Philippe Angel - Denis Hazane - Sylvie Duval Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60855 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Philippe Angel - Denis Hazane - Sylvie Duval, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Gleizon et Fils. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mai 2024, la SCP Guérin-Gougeon, agissant au nom de la Caisse des dépôts et consignations, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse des dépôts et consignations de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-10.468 Demandeur(s) : la Caisse des dépôts et consignations Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : la société Philippe Angel - Denis Hazane - Sylvie Duval Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60855 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Philippe Angel - Denis Hazane - Sylvie Duval, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Gleizon et Fils. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mai 2024, la SCP Guérin-Gougeon, agissant au nom de la Caisse des dépôts et consignations, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse des dépôts et consignations de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Mise à jour de la source le 2024-07-08T17:47:40.724Z.