Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 4 juillet 2024, n° 24-11.218

Chronologie de l'affaire

• 7 décembre 2023 · Cour d'appel de Nancy · Autre (décision attaquée)
• 4 juillet 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 24-11.218
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [U]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Le Bazar Vosgien
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60858
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [G] [U] épouse [V], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er février 2024 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la société Le Bazar Vosgien, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 
 [Localité 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mai 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [G] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [U] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 juillet 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 24-11.218
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [U]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Le Bazar Vosgien
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60858
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [G] [U] épouse [V], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er février 2024 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la société Le Bazar Vosgien, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 
 [Localité 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mai 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [G] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [U] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 juillet 2024

Mise à jour de la source le 2024-07-08T17:47:40.448Z.