Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 4 juillet 2024, n° 24-11.653

Chronologie de l'affaire

• 14 décembre 2023 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 4 juillet 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 24-11.653
 
 
 Demandeur(s)
 : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale 
 et d'allocations familiales (URSSAF) PACA
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [F]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60864
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) PACA, dont le siège est [Adresse 1], 
 13009 Marseille, venant aux droits de la caisse du régime social des indépendants (RSI), a formé un pourvoi le 13 février 2024 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8b), dans le litige l'opposant à M. [R] [F], domicilié [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) PACA, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) PACA de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 juillet 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 24-11.653
 
 
 Demandeur(s)
 : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale 
 et d'allocations familiales (URSSAF) PACA
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [F]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60864
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) PACA, dont le siège est [Adresse 1], 
 13009 Marseille, venant aux droits de la caisse du régime social des indépendants (RSI), a formé un pourvoi le 13 février 2024 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8b), dans le litige l'opposant à M. [R] [F], domicilié [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) PACA, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) PACA de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 juillet 2024

Mise à jour de la source le 2024-07-08T17:47:39.472Z.