Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 4 juillet 2024, n° 23-24.034

Chronologie de l'affaire

• 7 novembre 2023 · Cour d'appel d'Orléans · Autre (décision attaquée)
• 4 juillet 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 23-24.034
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association Organisme de gestion des écoles catholiques
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [U]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Haas
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60876
 
 
 Aide juridictionnelle totale en défense
 au profit de M. [G] [U].
 Décision du bureau d'aide juridictionnelle 
 près la Cour de cassation en date du 12 mars 2024.
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association Organisme de gestion des écoles catholiques, domiciliée [Adresse 4], [Localité 2], ayant pour nom d'usage Saint Denis International School, association régie par la loi du 1er juillet 1901, a formé un pourvoi le 29 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 1), dans le litige l'opposant à M. [G], [V] [U], connu sous le nom de scène [X] [U], domicilié [Adresse 3], 
 [Localité 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 avril 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'association Organisme de gestion des écoles catholiques, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Organisme de gestion des écoles catholiques de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 juillet 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 23-24.034
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association Organisme de gestion des écoles catholiques
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [U]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Haas
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60876
 
 
 Aide juridictionnelle totale en défense
 au profit de M. [G] [U].
 Décision du bureau d'aide juridictionnelle 
 près la Cour de cassation en date du 12 mars 2024.
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association Organisme de gestion des écoles catholiques, domiciliée [Adresse 4], [Localité 2], ayant pour nom d'usage Saint Denis International School, association régie par la loi du 1er juillet 1901, a formé un pourvoi le 29 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 1), dans le litige l'opposant à M. [G], [V] [U], connu sous le nom de scène [X] [U], domicilié [Adresse 3], 
 [Localité 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 avril 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'association Organisme de gestion des écoles catholiques, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Organisme de gestion des écoles catholiques de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 juillet 2024

Mise à jour de la source le 2024-07-08T17:47:37.825Z.