Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 4 juillet 2024, n° 24-10.260

Chronologie de l'affaire

• 7 novembre 2023 · Cour d'appel d'Orléans · Autre (décision attaquée)
• 4 juillet 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 24-10.260
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [P] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Briard
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Cygnus Atratus et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60881
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [C] [P], 
 
 2°/ Mme [D] [J] épouse [P], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 9 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Cygnus Atratus, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à la société SPG notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société Stéphane Gosse et Philippe Gosse notaires associés.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 avril 2024, la SARL Cabinet Briard, agissant au nom de M. [C] [P] et de Mme [D] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [P] et à Mme [D] [J] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 juillet 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 24-10.260
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [P] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Briard
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Cygnus Atratus et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60881
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [C] [P], 
 
 2°/ Mme [D] [J] épouse [P], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 9 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Cygnus Atratus, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à la société SPG notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société Stéphane Gosse et Philippe Gosse notaires associés.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 avril 2024, la SARL Cabinet Briard, agissant au nom de M. [C] [P] et de Mme [D] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [P] et à Mme [D] [J] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 juillet 2024

Mise à jour de la source le 2024-07-08T17:47:37.349Z.