Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR60897
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 4 juillet 2024, n° 23-23.808
Autre
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises
Chronologie de l'affaire
- 25 octobre 2023 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
- 4 juillet 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,3 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-23.808 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Bernard Magrez ses vignobles du Sud Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60897 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [G] [P], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Bernard Magrez ses vignobles du Sud, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 avril 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [G] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [P] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-23.808 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Bernard Magrez ses vignobles du Sud Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60897 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [G] [P], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Bernard Magrez ses vignobles du Sud, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 avril 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [G] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [P] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Mise à jour de la source le 2024-07-08T17:47:35.466Z.