Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 4 juillet 2024, n° 24-10.142

Chronologie de l'affaire

• 8 novembre 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 4 juillet 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 24-10.142
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Polyfrance Ouest
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [F] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60900
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Polyfrance Ouest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [B] [F], domiciliée [Adresse 3], 
 [Localité 4],
 
 2°/ à la société Royal Saint Germain Miflo, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mai 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Polyfrance Ouest, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Polyfrance Ouest de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 juillet 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 24-10.142
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Polyfrance Ouest
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [F] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60900
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Polyfrance Ouest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [B] [F], domiciliée [Adresse 3], 
 [Localité 4],
 
 2°/ à la société Royal Saint Germain Miflo, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mai 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Polyfrance Ouest, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Polyfrance Ouest de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 juillet 2024

Mise à jour de la source le 2024-07-08T17:47:35.183Z.