Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 4 juillet 2024, n° 23-17.262

Chronologie de l'affaire

• 13 avril 2023 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 4 juillet 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 14,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 Pourvoi n°
 : P 23-17.262
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [L] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [M] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gouz-Fitoussi
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60910
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [E] [L], 
 
 2°/ Mme [S] [V] épouse [L], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 3], 
 [Localité 2],
 
 3°/ Mme [C] [L], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2],
 
 ont formé un pourvoi le 13 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [F] [M], domicilié [Adresse 3], [Localité 2],
 
 2°/ à la société Unicil, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 
 [Adresse 4], [Localité 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2023, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de M. [E] [L], de Mme [S] [V] et de Mme [C] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [L], à Mme [S] [V] et à Mme [C] [L] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 juillet 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 Pourvoi n°
 : P 23-17.262
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [L] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [M] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gouz-Fitoussi
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60910
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [E] [L], 
 
 2°/ Mme [S] [V] épouse [L], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 3], 
 [Localité 2],
 
 3°/ Mme [C] [L], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2],
 
 ont formé un pourvoi le 13 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [F] [M], domicilié [Adresse 3], [Localité 2],
 
 2°/ à la société Unicil, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 
 [Adresse 4], [Localité 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2023, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de M. [E] [L], de Mme [S] [V] et de Mme [C] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [L], à Mme [S] [V] et à Mme [C] [L] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 juillet 2024

Mise à jour de la source le 2024-07-08T17:47:33.983Z.