Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 4 juillet 2024, n° 23-18.540

Chronologie de l'affaire

• 11 mai 2023 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 4 juillet 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 13,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 23-18.540
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [D]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 Défendeur(s)
 : la société BR associés et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60915
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [O] [D], domicilié [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 13 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société BR associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], 
 [Localité 3], et ayant un établissement secondaire 
 [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Massilia étanchéité,
 
 2°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 
 domicilié en son parquet général, cour d'appel d'Aix-en-Provence, 
 [Adresse 5]. 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2023, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [O] [D], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [D] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 juillet 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 23-18.540
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [D]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 Défendeur(s)
 : la société BR associés et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60915
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [O] [D], domicilié [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 13 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société BR associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], 
 [Localité 3], et ayant un établissement secondaire 
 [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Massilia étanchéité,
 
 2°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 
 domicilié en son parquet général, cour d'appel d'Aix-en-Provence, 
 [Adresse 5]. 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2023, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [O] [D], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [D] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 juillet 2024

Mise à jour de la source le 2024-07-08T17:47:33.415Z.