Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 4 juillet 2024, n° 23-11.585

Chronologie de l'affaire

• 6 décembre 2022 · Cour d'appel de Pau · Autre (décision attaquée)
• 4 juillet 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 18,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 23-11.585
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [D]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Maison Ginestet
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60919
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [B] [D], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 février 2023 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Maison Ginestet, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juin 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [B] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [D] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 juillet 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 23-11.585
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [D]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Maison Ginestet
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60919
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [B] [D], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 février 2023 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Maison Ginestet, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juin 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [B] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [D] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 juillet 2024

Mise à jour de la source le 2024-07-08T17:47:32.966Z.