Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 4 juillet 2024, n° 23-20.056

Chronologie de l'affaire

• 23 juin 2023 · Cour d'appel de Rouen · Autre (décision attaquée)
• 4 juillet 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 12,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 23-20.056
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Supplay
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [B] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60923
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Supplay, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 août 2023 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [T] [B], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 4], dont le siège est [Adresse 3],
 
 3°/ à la société Girpi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er décembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Supplay, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Supplay de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 juillet 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 23-20.056
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Supplay
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [B] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60923
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Supplay, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 août 2023 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [T] [B], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 4], dont le siège est [Adresse 3],
 
 3°/ à la société Girpi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er décembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Supplay, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Supplay de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 juillet 2024

Mise à jour de la source le 2024-07-08T17:47:32.483Z.