Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 4 juillet 2024, n° 23-23.985

Chronologie de l'affaire

• 21 février 2024 · Tribunal judiciaire de Versailles · Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action (décision attaquée)
• 4 juillet 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 4,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 23-23.985
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [E] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 Défendeur(s)
 : la Banque populaire Rives de [Localité 3]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60924
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [Y] [E],
 
 2°/ Mme [F] [R] épouse [E], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 27 décembre 2023 contre le jugement rendu le 27 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Versailles (juge de l'exécution), dans le litige les opposant à la Banque populaire Rives de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 février 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [Y] [E] et de Mme [F] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [E] et à Mme [F] [R] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 juillet 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 23-23.985
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [E] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 Défendeur(s)
 : la Banque populaire Rives de [Localité 3]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60924
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [Y] [E],
 
 2°/ Mme [F] [R] épouse [E], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 27 décembre 2023 contre le jugement rendu le 27 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Versailles (juge de l'exécution), dans le litige les opposant à la Banque populaire Rives de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 février 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [Y] [E] et de Mme [F] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [E] et à Mme [F] [R] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 juillet 2024

Mise à jour de la source le 2024-07-08T17:47:32.389Z.