Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 4 juillet 2024, n° 22-22.706

Chronologie de l'affaire

• 8 juin 2022 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 4 juillet 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 24,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 22-22.706
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Z]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [N] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60927
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [S] [Z], domicilié [Adresse 6], 
 a formé un pourvoi le 7 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [W] [N], domicilié [Adresse 9], 
 [Localité 2],
 
 2°/ à la société Allianz vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Adresse 8],
 
 3°/ à la société Prévoyance dialogue du crédit agricole (PREDICA), dont le siège est [Adresse 3],
 
 4°/ à M. [J] [V], domicilié [Adresse 5],
 
 5°/ à M. [A] [U], domicilié [Adresse 10], pris en qualité d'héritier de [H] [Y],
 
 6°/ à M. [L] [U], domicilié [Adresse 4] 
 [B], pris en qualité d'héritier de [H] [Y],
 
 7°/ à Mme [R] [U], domiciliée [Adresse 7], pris en qualité d'héritière de [H] [Y].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 janvier 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [S] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [Z] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 juillet 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 22-22.706
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Z]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [N] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60927
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [S] [Z], domicilié [Adresse 6], 
 a formé un pourvoi le 7 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [W] [N], domicilié [Adresse 9], 
 [Localité 2],
 
 2°/ à la société Allianz vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Adresse 8],
 
 3°/ à la société Prévoyance dialogue du crédit agricole (PREDICA), dont le siège est [Adresse 3],
 
 4°/ à M. [J] [V], domicilié [Adresse 5],
 
 5°/ à M. [A] [U], domicilié [Adresse 10], pris en qualité d'héritier de [H] [Y],
 
 6°/ à M. [L] [U], domicilié [Adresse 4] 
 [B], pris en qualité d'héritier de [H] [Y],
 
 7°/ à Mme [R] [U], domiciliée [Adresse 7], pris en qualité d'héritière de [H] [Y].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 janvier 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [S] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [Z] de son désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 juillet 2024

Mise à jour de la source le 2024-07-08T17:47:32.027Z.