Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR60929
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 4 juillet 2024, n° 23-23.462
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 13 juillet 2023 · Cour d'appel de Poitiers · Autre (décision attaquée)
- 4 juillet 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 11,7 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-23.462 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60929 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [B] [G], domicilié [Adresse 2], [Localité 4], a formé un pourvoi le 12 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2023 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 avril 2024, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de M. [B] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [G] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-23.462 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60929 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [B] [G], domicilié [Adresse 2], [Localité 4], a formé un pourvoi le 12 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2023 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 avril 2024, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de M. [B] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [G] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Mise à jour de la source le 2024-07-08T17:47:31.776Z.