Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 4 juillet 2024, n° 23-23.979

Chronologie de l'affaire

• 11 octobre 2023 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 4 juillet 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 23-23.979
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Lear corporation France
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [K] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60933
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Lear corporation France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 27 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2023 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [O] [K], domiciliée [Adresse 1],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Ile-de-France, 
 [Adresse 3], anciennement Pôle emploi.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 avril 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Lear corporation France, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Lear corporation France de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 juillet 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 23-23.979
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Lear corporation France
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [K] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60933
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Lear corporation France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 27 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2023 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [O] [K], domiciliée [Adresse 1],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Ile-de-France, 
 [Adresse 3], anciennement Pôle emploi.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 avril 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Lear corporation France, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Lear corporation France de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 juillet 2024

Mise à jour de la source le 2024-07-08T17:47:31.335Z.