Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 4 juillet 2024, n° 24-10.111

Chronologie de l'affaire

• 12 octobre 2023 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
• 4 juillet 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 24-10.111
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [W]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [K] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol,
 la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60934
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [R] [W], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [L] [K], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ à la société Isorg, société anonyme à conseil d'administration, 
 dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 avril 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de M. [R] [W], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [W] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 juillet 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 24-10.111
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [W]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [K] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol,
 la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60934
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [R] [W], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [L] [K], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ à la société Isorg, société anonyme à conseil d'administration, 
 dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 avril 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de M. [R] [W], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [W] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 juillet 2024

Mise à jour de la source le 2024-07-08T17:47:31.228Z.