Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR90713
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 4 juillet 2024, n° 23-19.169
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 13 février 2023 · Cour d'appel de Cayenne · Autre (décision attaquée)
- 4 juillet 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 16,7 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : M 23-19.169 Demandeur : M. [H] [D] Défendeur : la société Auto Hall Center Distribution Guyane Requête n° : 79/24 Ordonnance : 90713 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Auto Hall Center Distribution Guyane, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [L] [H] [D], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 23 janvier 2024 par laquelle la société Auto Hall Center Distribution Guyane demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 23-19.169 formé le 28 juillet 2023 par M. [L] [H] [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 février 2023 par la cour d'appel de Cayenne ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 27 mai 2024, la société Auto Hall Center Distribution Guyane s'est désistée de sa requête en radiation.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Auto Hall Center Distribution Guyane s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 23-19.169. Fait à Paris, le 4 juillet 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Carole Caillard
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : M 23-19.169 Demandeur : M. [H] [D] Défendeur : la société Auto Hall Center Distribution Guyane Requête n° : 79/24 Ordonnance : 90713 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Auto Hall Center Distribution Guyane, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [L] [H] [D], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 23 janvier 2024 par laquelle la société Auto Hall Center Distribution Guyane demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 23-19.169 formé le 28 juillet 2023 par M. [L] [H] [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 février 2023 par la cour d'appel de Cayenne ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 27 mai 2024, la société Auto Hall Center Distribution Guyane s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Auto Hall Center Distribution Guyane s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 23-19.169. Fait à Paris, le 4 juillet 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Carole Caillard
Mise à jour de la source le 2024-07-08T17:47:03.431Z.