Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 juillet 2024, n° 24-10.853

Chronologie de l'affaire

• 23 novembre 2023 · Cour d'appel d'Amiens · Autre (décision attaquée)
• 11 juillet 2024 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 7,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 24-10.853
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Gan assurances
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [K] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50649
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 
 75008 Paris, a formé un pourvoi le 23 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 
 1°/ à Mme [J] [K], domiciliée [Adresse 3],
 
 2°/ à la société QBE Europe SA/NV, société anonyme, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 5] (Belgique), ayant un établissement en France, [Adresse 1],
 
 3°/ à la société [Adresse 6], société civile immobilière, dont le siège est 
 [Adresse 2],
 
 4°/ à la société A2C aménagement conception et construction, dont le siège est 
 [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 7], le 11 juillet 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 24-10.853
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Gan assurances
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [K] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50649
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 
 75008 Paris, a formé un pourvoi le 23 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 
 1°/ à Mme [J] [K], domiciliée [Adresse 3],
 
 2°/ à la société QBE Europe SA/NV, société anonyme, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 5] (Belgique), ayant un établissement en France, [Adresse 1],
 
 3°/ à la société [Adresse 6], société civile immobilière, dont le siège est 
 [Adresse 2],
 
 4°/ à la société A2C aménagement conception et construction, dont le siège est 
 [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 7], le 11 juillet 2024

Mise à jour de la source le 2024-07-15T17:32:07.621Z.