Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR60955
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 juillet 2024, n° 24-10.398
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 16 novembre 2023 · Cour d'appel de Nancy · Autre (décision attaquée)
- 18 juillet 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,0 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-10.398 Demandeur(s) : la société Vosges bois développement Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60955 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Vosges bois développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à M. [X] [F], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mai 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Vosges bois développement, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Vosges bois développement de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 juillet 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-10.398 Demandeur(s) : la société Vosges bois développement Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60955 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Vosges bois développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à M. [X] [F], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mai 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Vosges bois développement, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Vosges bois développement de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 juillet 2024
Mise à jour de la source le 2024-07-22T17:32:27.003Z.