Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 juillet 2024, n° 24-10.426

Chronologie de l'affaire

• 16 novembre 2023 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 18 juillet 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 24-10.426
 
 
 Demandeur(s)
 : la société MMA Iard assurances mutuelles et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [E]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60957
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la compagnie Covéa Risks,
 
 2°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la compagnie Covéa Risks, 
 
 ont formé un pourvoi le 12 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant à M. [M] [Y] [E], domicilié [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mai 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société MMA Iard assurances mutuelles et de la société MMA Iard, a déclaré 
 se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard assurances mutuelles et à la société MMA Iard de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 juillet 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 24-10.426
 
 
 Demandeur(s)
 : la société MMA Iard assurances mutuelles et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [E]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60957
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la compagnie Covéa Risks,
 
 2°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la compagnie Covéa Risks, 
 
 ont formé un pourvoi le 12 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant à M. [M] [Y] [E], domicilié [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mai 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société MMA Iard assurances mutuelles et de la société MMA Iard, a déclaré 
 se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard assurances mutuelles et à la société MMA Iard de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 juillet 2024

Mise à jour de la source le 2024-07-22T17:32:26.811Z.