Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 juillet 2024, n° 24-11.192

Chronologie de l'affaire

• 6 décembre 2023 · Cour d'appel de Pau · Autre (décision attaquée)
• 18 juillet 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 24-11.192
 
 
 Demandeur(s)
 : la société MAAF assurances
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [U] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60990
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 31 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2023 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [J] [U], domicilié [Adresse 1], représenté par sa mère Mme [G] [U], tutrice, domiciliée 
 [Adresse 5],
 
 2°/ à la mutuelle Intégrance, dont le siège est [Adresse 3], 
 [Localité 4],
 
 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 7]-Pyrénées, 
 dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mai 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société MAAF assurances, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MAAF assurances de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 juillet 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 24-11.192
 
 
 Demandeur(s)
 : la société MAAF assurances
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [U] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60990
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 31 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2023 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [J] [U], domicilié [Adresse 1], représenté par sa mère Mme [G] [U], tutrice, domiciliée 
 [Adresse 5],
 
 2°/ à la mutuelle Intégrance, dont le siège est [Adresse 3], 
 [Localité 4],
 
 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 7]-Pyrénées, 
 dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mai 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société MAAF assurances, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MAAF assurances de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 juillet 2024

Mise à jour de la source le 2024-07-22T17:32:25.399Z.