Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 juillet 2024, n° 24-11.088

Chronologie de l'affaire

• 30 novembre 2023 · Cour d'appel d'Angers · Autre (décision attaquée)
• 18 juillet 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 24-11.088
 
 
 Demandeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maine et Loire
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [X] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60997
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maine et Loire, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 29 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [Y] [X], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [N] [C], domicilié [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mai 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maine et Loire, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maine et Loire de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 juillet 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 24-11.088
 
 
 Demandeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maine et Loire
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [X] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60997
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maine et Loire, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 29 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [Y] [X], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [N] [C], domicilié [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mai 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maine et Loire, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maine et Loire de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 juillet 2024

Mise à jour de la source le 2024-07-22T17:32:24.627Z.