Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 juillet 2024, n° 24-11.130

Chronologie de l'affaire

• 20 décembre 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 18 juillet 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 24-11.130
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Checkport sûreté
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [M] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60998
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Checkport sûreté, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4] [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [D] [M], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Ile-de-France,[Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mai 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Checkport sûreté, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Checkport sûreté de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 juillet 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 24-11.130
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Checkport sûreté
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [M] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60998
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Checkport sûreté, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4] [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [D] [M], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Ile-de-France,[Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mai 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Checkport sûreté, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Checkport sûreté de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 juillet 2024

Mise à jour de la source le 2024-07-22T17:32:24.535Z.