Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 juillet 2024, n° 24-13.800

Chronologie de l'affaire

• 16 janvier 2024 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
• 18 juillet 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 24-13.800
 
 
 Demandeur(s)
 : la société XL Insurance Company SE et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [O] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61003
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société XL Insurance Company SE, société étrangère, dont le siège social est [Adresse 6] (Irlande), venant aux droits de la société Axa corporate solutions assurance,
 
 2°/ la société Centre de parachutisme de [Localité 3], société par actions simplifiée, dont le siège est aérodrome de [7], [Localité 3], agissant par son mandataire ad hoc, domicilié audit siège,
 
 ont formé un pourvoi le 8 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [C] [O], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est 
 [Adresse 2],
 
 3°/ à la Mutuelle générale de l'économie des finances et de l'industrie (MGEFI), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, 
 dont le siège est [Adresse 5],
 
 4°/ à l'Institution de gestion sociale des armées (IGESA), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 8], ayant un site secondaire sis [Adresse 4].
 
 
 
 
 
 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2024, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société XL Insurance Company SE et de la société Centre de parachutisme de [Localité 3],
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société XL Insurance Company SE et à la société Centre de parachutisme de [Localité 3] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 juillet 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 24-13.800
 
 
 Demandeur(s)
 : la société XL Insurance Company SE et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [O] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61003
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société XL Insurance Company SE, société étrangère, dont le siège social est [Adresse 6] (Irlande), venant aux droits de la société Axa corporate solutions assurance,
 
 2°/ la société Centre de parachutisme de [Localité 3], société par actions simplifiée, dont le siège est aérodrome de [7], [Localité 3], agissant par son mandataire ad hoc, domicilié audit siège,
 
 ont formé un pourvoi le 8 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [C] [O], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est 
 [Adresse 2],
 
 3°/ à la Mutuelle générale de l'économie des finances et de l'industrie (MGEFI), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, 
 dont le siège est [Adresse 5],
 
 4°/ à l'Institution de gestion sociale des armées (IGESA), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 8], ayant un site secondaire sis [Adresse 4].
 
 
 
 
 
 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2024, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société XL Insurance Company SE et de la société Centre de parachutisme de [Localité 3],
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société XL Insurance Company SE et à la société Centre de parachutisme de [Localité 3] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 juillet 2024

Mise à jour de la source le 2024-07-22T17:32:24.010Z.