Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 juillet 2024, n° 24-10.773

Chronologie de l'affaire

• 22 novembre 2023 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
• 18 juillet 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 24-10.773 
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [G]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : le collège [9] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez,
 la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61010
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [B] [G], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ au collège [9], domicilié [Adresse 5], 
 2°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [Adresse 6], 
 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique, dont le siège est [Adresse 7],
 
 4°/ à la société AXA France Iard, dont le siège est [Adresse 4], 
 [Localité 8],
 
 5°/ à la société Locarmor, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 10],
 
 6°/ à M. [Y] [L], domicilié [Adresse 3],
 
 7°/ à Mme [R] [G], domiciliée [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [B] [G], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 
 
 
 
 
 
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [G] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 juillet 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 24-10.773 
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [G]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : le collège [9] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez,
 la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61010
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [B] [G], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ au collège [9], domicilié [Adresse 5], 
 2°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [Adresse 6], 
 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique, dont le siège est [Adresse 7],
 
 4°/ à la société AXA France Iard, dont le siège est [Adresse 4], 
 [Localité 8],
 
 5°/ à la société Locarmor, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 10],
 
 6°/ à M. [Y] [L], domicilié [Adresse 3],
 
 7°/ à Mme [R] [G], domiciliée [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [B] [G], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 
 
 
 
 
 
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [G] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 juillet 2024

Mise à jour de la source le 2024-07-22T17:32:22.988Z.