Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR61012
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 juillet 2024, n° 24-12.292
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 7 décembre 2023 · Cour d'appel d'Orléans · Autre (décision attaquée)
- 18 juillet 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,4 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-12.292 Demandeur(s) : le laboratoire Cevrai FCV Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Immojed Avocat(s) : Me Bertrand Ordonnance : 61012 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le laboratoire Cevrai FCV, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 février 2024 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la société Immojed, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mai 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom du laboratoire Cevrai FCV, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au laboratoire Cevrai FCV de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 juillet 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-12.292 Demandeur(s) : le laboratoire Cevrai FCV Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Immojed Avocat(s) : Me Bertrand Ordonnance : 61012 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le laboratoire Cevrai FCV, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 février 2024 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la société Immojed, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mai 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom du laboratoire Cevrai FCV, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au laboratoire Cevrai FCV de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 juillet 2024
Mise à jour de la source le 2024-07-22T17:32:22.489Z.