Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR60972
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 juillet 2024, n° 24-10.424
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 30 octobre 2023 · Cour d'appel de Pau · Autre (décision attaquée)
- 18 juillet 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,6 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-10.424 Demandeur(s) : la société Veraltis Asset management Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60972 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Veraltis Asset management, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Nacc, a formé un pourvoi le 12 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2023 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant à M. [Y] [J], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2024, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la société Veraltis Asset management, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Veraltis Asset management de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 juillet 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-10.424 Demandeur(s) : la société Veraltis Asset management Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60972 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Veraltis Asset management, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Nacc, a formé un pourvoi le 12 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2023 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant à M. [Y] [J], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2024, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la société Veraltis Asset management, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Veraltis Asset management de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 juillet 2024
Mise à jour de la source le 2024-07-22T17:32:18.212Z.