Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 5 septembre 2024, n° 24-11.460

Chronologie de l'affaire

• 7 décembre 2023 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
• 5 septembre 2024 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 24-11.460
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [E]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel 
 
 
 Défendeur(s)
 : le centre hospitalier Alpes Isère et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50686
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [X] [E], domiciliée [Adresse 1] 
 [Adresse 4], a formé un pourvoi le 7 février 2024 contre l'ordonnance rendue le 7 décembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (juridiction premier président), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ au centre hospitalier Alpes Isère, dont le siège est [Adresse 2], 
 [Localité 3],
 
 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Grenoble, domicilié en son parquet général, place Firmin Gautier, 38000 Grenoble.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 5 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 24-11.460
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [E]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel 
 
 
 Défendeur(s)
 : le centre hospitalier Alpes Isère et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50686
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [X] [E], domiciliée [Adresse 1] 
 [Adresse 4], a formé un pourvoi le 7 février 2024 contre l'ordonnance rendue le 7 décembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (juridiction premier président), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ au centre hospitalier Alpes Isère, dont le siège est [Adresse 2], 
 [Localité 3],
 
 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Grenoble, domicilié en son parquet général, place Firmin Gautier, 38000 Grenoble.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 5 septembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-09-09T17:31:33.939Z.