Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR90814
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 septembre 2024, n° 22-22.800
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 15 septembre 2022 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
- 12 septembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 23,9 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : N 22-22.800 Demandeur : Mme [I] Défendeur : la société FL [Localité 1] Requête n° : 435/24 Ordonnance n° : 90814 du 12 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [D] [I], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société FL Quimper, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 12 octobre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 22-22.800 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Rennes ; Vu la requête du 23 avril 2024 par laquelle Mme [D] [I] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 22-22.800 est autorisée. Fait à Paris, le 12 septembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : N 22-22.800 Demandeur : Mme [I] Défendeur : la société FL [Localité 1] Requête n° : 435/24 Ordonnance n° : 90814 du 12 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [D] [I], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société FL Quimper, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 12 octobre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 22-22.800 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Rennes ; Vu la requête du 23 avril 2024 par laquelle Mme [D] [I] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 22-22.800 est autorisée. Fait à Paris, le 12 septembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret
Mise à jour de la source le 2024-09-16T17:34:10.622Z.