Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 septembre 2024, n° 24-10.968

Chronologie de l'affaire

• 20 novembre 2023 · Cour d'appel de Nancy · Autre (décision attaquée)
• 12 septembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 24-10.968
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Mercedes-Benz financial services France
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [B] veuve [N] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel, 
 la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61017
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Mercedes-Benz financial services France, société anonyme, 
 dont le siège est [Adresse 4], 
 a formé un pourvoi le 25 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2023 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [Y] [B] veuve [N], domiciliée 
 [Adresse 3], prise tant en son nom propre qu'en qualité d'héritière de son époux [E] [N], décédé le 
 [Date décès 2] 2018,
 
 2°/ à Mme [V] [N], domiciliée [Adresse 1], en qualité d'héritière de [E] [N], décédé le [Date décès 2] 2018,
 
 3°/ à la société BSA automobiles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Mercedes-Benz financial services France, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mercedes-Benz financial services France de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 24-10.968
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Mercedes-Benz financial services France
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [B] veuve [N] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel, 
 la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61017
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Mercedes-Benz financial services France, société anonyme, 
 dont le siège est [Adresse 4], 
 a formé un pourvoi le 25 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2023 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [Y] [B] veuve [N], domiciliée 
 [Adresse 3], prise tant en son nom propre qu'en qualité d'héritière de son époux [E] [N], décédé le 
 [Date décès 2] 2018,
 
 2°/ à Mme [V] [N], domiciliée [Adresse 1], en qualité d'héritière de [E] [N], décédé le [Date décès 2] 2018,
 
 3°/ à la société BSA automobiles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Mercedes-Benz financial services France, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mercedes-Benz financial services France de son désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 septembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-09-16T17:33:16.185Z.