Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR61022
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 septembre 2024, n° 24-11.291
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 22 novembre 2023 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
- 12 septembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 9,7 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-11.291 Demandeur(s) : la société Intracom Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Intracom, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 février 2024 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à M. [S] [L], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mai 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Intracom, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Intracom de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-11.291 Demandeur(s) : la société Intracom Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Intracom, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 février 2024 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à M. [S] [L], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mai 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Intracom, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Intracom de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Mise à jour de la source le 2024-09-16T17:33:15.693Z.