Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 septembre 2024, n° 24-11.557

Chronologie de l'affaire

• 18 octobre 2023 · Cour d'appel de Rouen · Autre (décision attaquée)
• 12 septembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 10,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 24-11.557
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [C] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [G] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61023
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [R] [C], 
 
 2°/ Mme [P] [E] épouse [C], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 12 février 2024 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2023 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [M] [G], 
 
 2°/ à Mme [K] [Y] épouse [G], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 3°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mai 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [R] [C] et de Mme [P] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [C] et à Mme [P] [E] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 24-11.557
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [C] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [G] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61023
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [R] [C], 
 
 2°/ Mme [P] [E] épouse [C], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 12 février 2024 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2023 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [M] [G], 
 
 2°/ à Mme [K] [Y] épouse [G], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 3°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mai 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [R] [C] et de Mme [P] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [C] et à Mme [P] [E] de leur désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 septembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-09-16T17:33:15.602Z.