Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 septembre 2024, n° 24-12.161

Chronologie de l'affaire

• 1 février 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 12 septembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 24-12.161
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Tereos participations
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [B] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61044
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Tereos participations, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 21 février 2024 contre l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [J] [B], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Adresse 3], anciennement dénommée Pôle emploi.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mai 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Tereos participations, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Tereos participations de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 24-12.161
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Tereos participations
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [B] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61044
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Tereos participations, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 21 février 2024 contre l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [J] [B], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Adresse 3], anciennement dénommée Pôle emploi.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mai 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Tereos participations, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Tereos participations de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 septembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-09-16T17:33:13.495Z.