Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 septembre 2024, n° 24-14.747

Chronologie de l'affaire

• 8 février 2024 · Cour d'appel de Chambéry · Autre (décision attaquée)
• 12 septembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,1 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 24-14.747
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [L]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : le Fonds commun de titrisation Castanea
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61049
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [D] [L], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant au Fonds commun de titrisation Castanea, dont le siège est 
 [Adresse 2], ayant pour société de gestion 
 IQ EQ management, anciennement dénommée Equitis gestion, représentée par la société MCS et associés, venant aux droits de la Société générale.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mai 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de Mme [D] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [L] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 24-14.747
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [L]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : le Fonds commun de titrisation Castanea
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61049
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [D] [L], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant au Fonds commun de titrisation Castanea, dont le siège est 
 [Adresse 2], ayant pour société de gestion 
 IQ EQ management, anciennement dénommée Equitis gestion, représentée par la société MCS et associés, venant aux droits de la Société générale.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mai 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de Mme [D] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [L] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 septembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-09-16T17:33:13.013Z.