Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 septembre 2024, n° 24-14.547

Chronologie de l'affaire

• 24 janvier 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 12 septembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 24-14.547
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [M]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [J]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61056
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [G], [Y] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant à M. [W] [J], domicilié [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juin 2024, la SCP Duhamel, agissant au nom de Mme [G] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [M] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 24-14.547
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [M]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [J]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61056
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [G], [Y] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant à M. [W] [J], domicilié [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juin 2024, la SCP Duhamel, agissant au nom de Mme [G] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [M] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 septembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-09-16T17:33:12.311Z.