Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 septembre 2024, n° 24-11.345

Chronologie de l'affaire

• 5 décembre 2023 · Cour d'appel de Besançon · Autre (décision attaquée)
• 12 septembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 24-11.345
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [I] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société de La Gouillotte
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61058
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [T] [I], 
 
 2°/ Mme [X] [N] épouse [I], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 5 février 2024 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2023 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société de La Gouillotte, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juin 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [T] [I] et de Mme [X] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [I] et à Mme [X] [N] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 24-11.345
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [I] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société de La Gouillotte
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61058
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [T] [I], 
 
 2°/ Mme [X] [N] épouse [I], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 5 février 2024 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2023 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société de La Gouillotte, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juin 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [T] [I] et de Mme [X] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [I] et à Mme [X] [N] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 septembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-09-16T17:33:12.071Z.