Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR61064
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 septembre 2024, n° 24-11.752
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 6 décembre 2023 · Cour d'appel de Lyon · Autre (décision attaquée)
- 12 septembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 9,2 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-11.752 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Boccard Ordonnance : 61064 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [W] [F], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 février 2024 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Boccard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juin 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [W] [F], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [F] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-11.752 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Boccard Ordonnance : 61064 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [W] [F], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 février 2024 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Boccard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juin 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [W] [F], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [F] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Mise à jour de la source le 2024-09-16T17:33:11.480Z.