Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 septembre 2024, n° 24-12.063

Chronologie de l'affaire

• 11 janvier 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 12 septembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 24-12.063
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [R]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société JCD avocats
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61073
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [N] [R], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 février 2024 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société JCD avocats, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 juin 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [N] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [R] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 24-12.063
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [R]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société JCD avocats
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61073
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [N] [R], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 février 2024 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société JCD avocats, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 juin 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [N] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [R] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 septembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-09-16T17:33:10.594Z.