Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 septembre 2024, n° 24-12.166

Chronologie de l'affaire

• 21 décembre 2023 · Cour d'appel de Nancy · Autre (décision attaquée)
• 12 septembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 24-12.166
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Viverio
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [E] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61074
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Viverio, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 février 2024 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par 
 la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [H] [E], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Adresse 4], anciennement dénommée Pôle emploi.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Viverio, 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Viverio de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 24-12.166
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Viverio
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [E] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61074
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Viverio, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 février 2024 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par 
 la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [H] [E], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Adresse 4], anciennement dénommée Pôle emploi.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Viverio, 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Viverio de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 septembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-09-16T17:33:10.503Z.