Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 septembre 2024, n° 24-12.219

Chronologie de l'affaire

• 22 décembre 2023 · Cour d'appel de Bourges · Autre (décision attaquée)
• 12 septembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 24-12.219
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [K]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Hôpital privé [3]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61075
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [T] [K], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 février 2024, suivi d'un pourvoi rectificatif à la même date, contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2023 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Hôpital privé [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 juin 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [T] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [K] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 24-12.219
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [K]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Hôpital privé [3]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61075
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [T] [K], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 février 2024, suivi d'un pourvoi rectificatif à la même date, contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2023 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Hôpital privé [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 juin 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [T] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [K] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 septembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-09-16T17:33:10.398Z.