Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 septembre 2024, n° 24-12.668

Chronologie de l'affaire

• 10 janvier 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 12 septembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,1 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 24-12.668
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [X]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Orange
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61084
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [Z] [X], domiciliée [Adresse 2], 
 a formé un pourvoi le 11 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne du président de son conseil d'administration exerçant également le mandat de directeur général.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juin 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de Mme [Z] [X], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [X] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 24-12.668
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [X]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Orange
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61084
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [Z] [X], domiciliée [Adresse 2], 
 a formé un pourvoi le 11 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne du président de son conseil d'administration exerçant également le mandat de directeur général.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juin 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de Mme [Z] [X], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [X] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 septembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-09-16T17:33:09.382Z.